Projet de loi n°37
11 novembre 2019
L’AQLASS vous invite à prendre connaissance des étapes de cheminement réalisées à ce jour concernant le projet de loi n°37 : Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec.
Notez que vous pouvez visionner les séances en cliquant sur la date et ensuite sur Vidéo/Audio dans le menu de droite sous Document(s) associé(s) à la séance. Ou en consulter la transcription en cliquant sur le lien correspondant dans la table des matières de la séance en question.
Bonne lecture.
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-37-42-1.html?appelant=MC
Source : AQLASS
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