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Outre la transformation des groupes d’achats, quels sont les principaux impacts du projet de loi 37?

19 Novembre 2019 09 h 00 à 10 h 00

Outre la transformation des groupes d’achats, quels sont les principaux impacts du projet de loi 37?

Outre la transformation des groupes d’achats, quels sont les principaux impacts du projet de loi 37 sur les établissements? Au-delà des considérations juridiques, les GAC ont toujours joué un rôle actif dans la gestion contractuelle. Prenant en quelque sorte « faits et causes » pour les établissements, dans le cadre de certaines procédures judiciaires notamment. Les dispositions du projet de loi laissent entrevoir que le centre d’acquisitions gouvernementales ne sera pas appelé à jouer ce rôle. Toutefois, le concept même d’acquisition soulève des doutes : qui sera la partie au contrat avec l’adjudicataire : le CAG ou l’établissement ?

Les Balises à l’égard des exigences et des critères contractuels dans le domaine de la santé

5 Décembre 2019 09 h 00 à 10 h 00

Les Balises à l’égard des exigences et des critères contractuels dans le domaine de la santé

Les « Balises à l’égard des exigences et des critères contractuels dans le domaine de la santé » (les Balises) donnent suite au plan d’action gouvernemental Passeport Entreprises. Une des actions de ce plan a pour but de simplifier l’accès aux contrats publics est de s’assurer que les exigences ou conditions contractuelles sont bien adaptées aux contrats à réaliser afin d’éviter le rejet systématique des PME en raison d’exigences notamment financières et techniques disproportionnées.