Webinaire | Les tarifs et la bonne foi : la modification des contrats en cours est-elle possible?
Du vendredi 9 mai 2025 12 h 00 au vendredi 9 mai 2025 13 h 00
Par visioconférence (TEAMS)
Conférencier : Me Sébastien Laprise, avocat chez Langlois Avocats
Titre : Les tarifs et la bonne foi : la modification des contrats en cours est-elle possible?
Syllabus:
Dans un contexte où les tarifs peuvent fluctuer, se suspendre ou se reporter, plusieurs questions cruciales se posent :
- Peut-on modifier un contrat en cours sans enfreindre l’article 17 de la LCOP?
- Quelles sont les limites imposées par la bonne foi lors de la renégociation des contrats?
- L’incertitude actuelle constitue-t-elle une circonstance exceptionnelle justifiant de tels ajustements?
Pour répondre à ces interrogations, nous aurons l’honneur d’accueillir Me Sébastien Laprise, avocat chez Langlois Avocats, une véritable référence en droit des marchés publics au Québec. Fort de son expérience auprès des organismes publics et municipaux, Me Laprise nous livrera ses conseils stratégiques pour adapter vos pratiques contractuelles tout en respectant rigoureusement le cadre légal.
À propos de Me Sébastien Laprise :
Me Laprise est une référence en droit des marchés publics au Québec. Il conseille et représente un grand nombre d’organismes publics et municipaux ainsi que leurs filiales. Son expertise est sollicitée à toutes les étapes du processus de passation et d’exécution des contrats publics. Me Laprise élabore des règles de gouvernance adaptées à la réalité de chaque organisation. Il définit les meilleures stratégies contractuelles et conseille ses clients à ce chapitre. Il sait composer aussi bien avec le cadre normatif strict des marchés publics qu’avec la nécessité, pour les organismes publics et municipaux, de développer des approches innovantes. Ses écrits en la matière, qu’il s’agisse de politiques, de règlements, de documents d’appel d’offres ou de contrats, témoignent de la profondeur de ses connaissances.
