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Outre la transformation des groupes d’achats, quels sont les principaux impacts du projet de loi 37?

19 Novembre 2019 09 h 00 à 10 h 00


DISPONIBLE PAR WEBINAIRE OU EN PRÉSENTIEL

CHU DE QUÉBEC 

775 RUE ST-VIATEUR 
QUÉBEC (QUÉBEC)  G2L 2Z3 
LOCAL 136AB - PLACES LIMITÉES.
 

Maître de cérémonie :

Sylvain Dussault, Chef de service, gestion contractuelle. Direction de la logistique, approvisionnements et gestion contractuelle du  CHU de Québec – Université Laval et secrétaire de l’AQLASS.


Outre la transformation des groupes d’achats, quels sont les principaux impacts du projet de loi 37? 

Outre la transformation des groupes d’achats, quels sont les principaux impacts du projet de loi 37 sur les établissements? Au-delà des considérations juridiques, les GAC ont toujours joué un rôle actif dans la gestion contractuelle. Prenant en quelque sorte « faits et causes » pour les établissements, dans le cadre de certaines procédures judiciaires notamment. Les dispositions du projet de loi laissent entrevoir que le centre d’acquisitions gouvernementales ne sera pas appelé à jouer ce rôle. Toutefois, le concept même d’acquisition soulève des doutes : qui sera la partie au contrat avec l’adjudicataire : le CAG ou l’établissement ?


Objectifs du webinaire : À la fin du webinaire, les participants seront en mesure de :

  • Prendre connaissance des principaux aspects du projet de loi;
  • D’identifier les principaux défis qui s’imposent au CAG;
  • D’identifier les impacts éventuels aux niveaux de la logistique et les approvisionnements pour les établissements.



À propos de Sylvain Dussault

M. Dussault est secrétaire du Conseil d’administration de l’AQLASS depuis quelques années déjà.  Au sein du réseau de la santé depuis 2005, il occupe le poste de Chef de service – Gestion contractuelle pour le CHU de Québec – Université Laval.  Diplômé de premier cycle en finance et management, il a antérieurement œuvré au sein d’une firme de développement de logiciels de gestion en tant que gestionnaire et copropriétaire.


À propos de Me Luc de la Sablonnière

Titulaire d’un Baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, et membre du Barreau depuis 1987, Me de la Sablonnière œuvre depuis cette époque dans le domaine du droit de la santé. Que ce soit à titre de conseiller juridique lors de rédaction et négociation de contrat, ou de procureur dans le cadre de litige, il compte une vaste expérience dans le domaine contractuel et des appels d’offres, essentiellement pour le réseau de la santé.

En 2008, lors de l’entrée en vigueur de la loi sur les contrats des organismes publics, il a reçu comme mandat de procéder à la révision des modèles contractuels actuellement utilisés. Il a notamment agi à titre de conseiller juridique pour le réseau au sein de comité de travail ministériel, pour la rédaction du contrat modèle en haute technologie.

Depuis, en collaboration avec les autres membres du secteur de la santé de la société Morency, il a été un des principaux formateurs pour les professionnels en approvisionnements et logistique du réseau. Actuellement, il représente des groupes d’achats en commun, les établissements, et indirectement le MSSS, dans le cadre de différentes procédures judiciaires.




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