L’analyse de l’évolution des interventions des tribunaux à l’égard des travaux des comités de sélection

Mercredi, 19 février 2020, de 09 h 00 à 10 h 00

DISPONIBLE PAR WEBINAIRE OU EN PRÉSENTIEL

CHU DE QUÉBEC - UNIVERSITÉ LAVAL 

LOCAL 136AB - PLACES LIMITÉES.

Mot de la présidente : 

Carole Bordes, Directrice adjointe de la logistique, CISSS Chaudière-Appalaches et présidente de l'AQLASS.

Maître de cérémonie :

Sylvain Dussault, Chef de service, gestion contractuelle. Direction de la logistique, approvisionnements et gestion contractuelle du  CHU de Québec – Université Laval et secrétaire de l'AQLASS.

Conférencier : 

Me Luc De la Sablonnière, Associé, avocat et médiateur

L'analyse de l'évolution des interventions des tribunaux à l'égard des travaux de comité de sélection

L'époque où les tribunaux refusaient d'intervenir (pour des fins d'analyse des travaux des comités de sélection d'adjudication) dans le cas de processus d'appel d'offres, est maintenant révolue.

Depuis la décision Évaluation BTF inc. en 2009, jusqu'à la décision Logicielle Info-Data inc., en 2019, toutes deux par la Cour d'appel du Québec, nous constatons que la réticence des tribunaux à procéder à une révision des travaux du comité de sélection est fortement atténuée.

Quels sont les principaux éléments que nous devons retenir de cette évolution, tant au niveau de la forme que du fond, afin de guider adéquatement les membres de ces comités?

Objectifs du webinaire : À la fin du webinaire, les participants seront en mesure de :

• Faire une revue de la jurisprudence pertinente et des enseignements qui en découlent ;
• Revoir, outre la législation pertinente, les mesures à mettre en place afin d'assurer, autant que faire se peut, la probité des résultats des travaux du comité;
• Connaître les principaux écueils que doivent éviter les membres du comité;

À propos de Sylvain Dussault

M. Dussault est secrétaire du Conseil d'administration de l'AQLASS depuis quelques années déjà.  Au sein du réseau de la santé depuis 2005, il occupe le poste de Chef de service – Gestion contractuelle pour le CHU de Québec – Université Laval.  Diplômé de premier cycle en finance et management, il a antérieurement œuvré au sein d'une firme de développement de logiciels de gestion en tant que gestionnaire et copropriétaire.


À propos de M^e Luc de la Sablonnière

Titulaire d'un Baccalauréat en droit de l'Université de Montréal, et membre du Barreau depuis 1987, Me de la Sablonnière œuvre depuis cette époque dans le domaine du droit de la santé. Que ce soit à titre de conseiller juridique lors de rédaction et négociation de contrat, ou de procureur dans le cadre de litige, il compte une vaste expérience dans le domaine contractuel et des appels d'offres, essentiellement pour le réseau de la santé.

En 2008, lors de l'entrée en vigueur de la loi sur les contrats des organismes publics, il a reçu comme mandat de procéder à la révision des modèles contractuels actuellement utilisés. Il a notamment agi à titre de conseiller juridique pour le réseau au sein de comité de travail ministériel, pour la rédaction du contrat modèle en haute technologie.

Depuis, en collaboration avec les autres membres du secteur de la santé de la société Morency, il a été un des principaux formateurs pour les professionnels en approvisionnements et logistique du réseau. Actuellement, il représente des groupes d'achats en commun, les établissements, et indirectement le MSSS, dans le cadre de différentes procédures judiciaires.


À propos de Carole Bordes

Madame Bordes est présidente du conseil d'administration de l'AQLASS.

Originaire du sud de la France, elle a sillonné les mers du monde au sein de la Marine de Guerre, durant 9 années. 

En 2006, elle entreprend une reconversion professionnelle qui l'amène aussi à immigrer au Québec. Après ses études, elle est embauchée au CHUQ en 2010, à titre de technicienne en administration – volet logistique.

Elle gravit les échelons et à la suite de la fusion du CHUQ et du CHA, elle obtient, en 2013, le poste de chef de service à la logistique hospitalière et Centrale des transports. Elle sera impliquée au bureau de projet du Nouveau Complexe Hospitalier (NCH) du CHU de Québec - Université Laval.

Depuis 2015, Carole oeuvre à titre de directrice adjointe de la Direction de la logistique au sein du CISSS de Chaudière-Appalaches.

*** AVIS AUX PARTICIPANTS EN PRÉSENTIEL ***

Afin d'éviter toute confusion, les personnes souhaitant assister au webinaire en présentiel devront se rendre à la porte principale du Centre administratif du CHU de Québec - Université Laval (775, rue Saint-Viateur, Québec) pour s'enregistrer au service à la clientèle et attendre que le responsable les accompagne au local désigné.

Nous vous remercions de votre collaboration.

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