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Inscription : Outre la transformation des groupes d’achats, quels sont les principaux impacts du projet de loi 37?

Mardi, 19 novembre 2019, de 09 h 00 à 10 h 00

Outre la transformation des groupes d’achats, quels sont les principaux impacts du projet de loi 37 sur les établissements? Au-delà des considérations juridiques, les GAC ont toujours joué un rôle actif dans la gestion contractuelle. Prenant en quelque sorte « faits et causes » pour les établissements, dans le cadre de certaines procédures judiciaires notamment. Les dispositions du projet de loi laissent entrevoir que le centre d’acquisitions gouvernementales ne sera pas appelé à jouer ce rôle. Toutefois, le concept même d’acquisition soulève des doutes : qui sera la partie au contrat avec l’adjudicataire : le CAG ou l’établissement ?

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