Webinaire | Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Commissaire au lobbyisme

Mercredi, 22 septembre 2021, de 10 h 00 à 12 h 00

Source : Marie-Josée Aubé

Partie 1

Un cadre législatif et règlementaire en constante évolution afin de s'assurer de l'intégrité des contrats publics

Le 1er octobre 2008, le gouvernement du Québec fixait l'entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et ses règlements afférents. Depuis, cette date, divers changements sont venus changer les façons de faire des organismes publics et ainsi renforcer les actions prises par le gouvernement en matière contractuelle dans le secteur public. Rappelons, la commission d'enquête sur l'industrie de la construction en 2012, la Loi sur l'intégrité en matière de contrats public (2012) ou encore la Loi favorisant la surveillance des marchés publics et instituant l'Autorité des marchés publics, en 2017. Ces lois font en sorte de s'assurer que les entreprises qui font affaires avec l'État font preuve d'intégrité.

Cette présentation mettra l'accent sur ces diverses mesures et son application, ainsi que sur les rôles et responsabilités des organismes publics, mais aussi sur celles des entreprises qui souhaitent obtenir des contrats publics.

Conférencier: 

Michel Dumont, chef d'équipe/conseiller émérite, Direction des analyses et du soutien stratégique, Sous-secrétariat aux marchés publics

Michel Dumont est titulaire d'un baccalauréat en économie et d'un certificat en administration des affaires; après avoir enseigné pendant une douzaine d'année dans le réseau collégial, il réoriente sa carrière en 2002 pour faire partie de la grande famille de la fonction publique québécoise. Depuis maintenant près de 20 ans, il agit comme conseiller émérite et chef d'équipe à la Direction des analyses et du soutien stratégique au Secrétariat du Conseil du trésor.

M. Dumont est spécialisé dans les marchés publics et il est, entre autres, responsable de la formation et de l'information sur le cadre législatif et réglementaire régissant les contrats publics auprès des organismes publics et des entreprises. De plus, il a participé à titre de témoin expert à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

Partie 2

Miser sur la transparence : La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

Cette formation donnée par un représentant du Commissaire au lobbyisme du Québec, vise à vous faire connaître le lobbyisme et reconnaître les mécanismes qui en assurent la pratique légitime. La formation devrait vous permettre d'améliorer vos connaissances sur les règles encadrant le lobbyisme et de développer vos réflexes afin d'évaluer si une activité est couverte par la Loi. Au terme de la formation, vous devriez être en mesure de voir les avantages que procurent la transparence des communications d'influence et le respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes.

Conférencière : 

Me Marie-Pier Tremblay, avocate au Commissaire au lobbyisme du Québec

Avocate au Commissaire depuis 2012, Marie-Pier Tremblay possède une connaissance approfondie de l'évolution de l'organisation et de ses enjeux juridiques. Me Tremblay dispose d'une vaste expertise sur le registre des lobbyistes, sur les manquements à la loi ou au code, ainsi que dans l'analyse des demandes d'ordonnance de confidentialité. Avant d'intégrer l'équipe du Commissaire, Me Tremblay a exercé ses fonctions auprès du ministère de l'Éducation et du ministère de l'Enseignement supérieur. Me Tremblay est diplômée en droit de l'Université Laval et est membre du Barreau du Québec depuis 2010.